Mise en œuvre du retrait obligatoire de la societe EURO Ressources initiée par IAMGOLD FRANCE S.A.S.
| Indemnisation : 3,50 euros par action ordinaire EURO Ressources S.A. |
| Le présent communiqué a été établi et diffusé par IAMGOLD France le 13 février 2024 en application des dispositions de l'article 237-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») et de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006 (telle que modifiée). |
Société visée : EURO Ressources S.A., société anonyme dont le siège social est situé 23, rue du Roule, 75001, Paris, France, immatriculée sous le numéro 390 919 082 R.C.S. Paris et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000054678 (ci-après « EURO Ressources » ou la « Société »). Initiateur : IAMGOLD France S.A.S., société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1830 Route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly, France, immatriculée sous le numéro 402 207 153 R.C.S. Cayenne (ci-après le « IAMGOLD France » ou l'« Initiateur »). Modalités du retrait obligatoire : À l'issue de l'offre publique de retrait initiée par IAMGOLD France et visant les actions EURO Ressources non détenues, directement et indirectement, par IAMGOLD France au prix unitaire de 3,50 euros par action (l'« Offre »), l'Initiateur détient, directement et indirectement, 57.199.449 actions EURO Ressources représentant 113.257.640 droits de vote, soit 91,53% du capital et au moins 95,20% des droits de vote de la Société[1]. Par un courrier en date du 9 février 2024, Natixis, agissant pour le compte de IAMGOLD France, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 5.291.832 actions EURO Ressources non encore détenues par lui, directement et indirectement, au prix de 3,50 euros par action EURO Ressources, net de tous frais. Les conditions posées à l'article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF sont remplies : Les 5.291.832 actions EURO Ressources non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, 8,47% du capital et au plus 4,80% des droits de vote de la Société[2] ; lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de Natixis et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Sorgem Evaluation, représenté par Mme Claire Karsenti, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. avis AMF n°224C0125 du 23 janvier 2024) ; et le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 3,50 euros par action EURO Ressources, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais. Conformément à l'avis AMF n° 224C0245 du 12 février 2024, le retrait obligatoire sera mis en oeuvre à compter du 27 février 2024 et portera sur les 5.291.832 actions EURO Ressources en circulation non détenues, directement et indirectement, par l'Initiateur à la date de clôture de l'Offre. Le montant de l'indemnisation sera versé par IAMGOLD France au plus tard le jour précédant la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire sur un compte auprès de Société Générale Securities Services agissant en qualité de centralisateur des opérations d'indemnisation du Retrait Obligatoire. Société Générale Securities Services créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l'indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions de la Société de l'indemnité leur revenant. Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions EURO Ressources dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Euronext a publié le 13 février 2024 le calendrier de mise en oeuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions EURO Ressources du marché réglementé d'Euronext Paris, soit le 27 février 2024. La Note d'Information relative à l'Offre et visée par l'AMF le 23 janvier 2024 sous le numéro 24-008 ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de IAMGOLD France, déposé auprès de l'AMF le 23 janvier 2024 sont disponibles sur le site Internet de IAMGOLD (
www.iamgold.com) et de l'AMF (
www.amf-france.org) et peuvent être obtenues sans frais et sur simple demande auprès de :
IAMGOLD France
1830 Route de Montjoly
97354 Remire-Montjoly | Natixis
7, promenade Germaine Sablon
75013 Paris |
La note en réponse établie par EURO Ressources et visée par l'AMF le 23 janvier 2024 sous le numéro 24-009 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de EURO Ressources, déposé auprès de l'AMF le 23 janvier 2024, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (
www.amf-france.org) et de la Société (
www.goldroyalties.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de : EURO Ressources
23, rue du Roule
75001 Paris
| Avis important Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France lorsque cette diffusion est interdite par la réglementation en vigueur, sous réserve de la publication du présent communiqué sur le site de IAMGOLD conformément à la réglementation applicable. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation ou de restrictions spécifiques. Les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se conformer aux restrictions locales éventuellement applicables dans leur pays. |
[1] Sur la base d'un capital composé de 62.491.281 actions représentant 118.966.811 droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF. [2] Sur la base d'un capital composé de 62.491.281 actions représentant 118.966.811 droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF. To view the source version of this press release, please visit
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